0 0
Le numérique décrypté

Batteries amovibles : ce que l’échéance européenne de 2027 va changer

À partir du 18 février 2027, les batteries portables intégrées aux nouveaux appareils devront en principe pouvoir être retirées et remplacées par l’utilisateur final. Des exceptions sont prévues, et les téléphones et tablettes relèvent d’exigences d’écoconception spécifiques.

Batterie compacte et outils courants posés près d’un appareil électronique générique ouvert.
Photo d’illustration
À retenir
  • L’article 11 du règlement européen sur les batteries s’appliquera à partir du 18 février 2027 aux produits concernés mis sur le marché à compter de cette date.
  • La batterie portable devra en principe être retirable et remplaçable par l’utilisateur final avec des outils disponibles dans le commerce, et accompagnée de consignes accessibles.
  • Le règlement délégué (UE) 2026/1770, dont l’entrée en vigueur est prévue le 11 novembre 2026, élargit les catégories pouvant réserver le remplacement à des professionnels indépendants.
  • Les téléphones et tablettes ardoises relèvent aussi d’exigences d’écoconception spécifiques, applicables depuis le 20 juin 2025.

À compter du 18 février 2027, l’article 11 du règlement européen sur les batteries s’appliquera aux produits contenant une batterie portable mis sur le marché à partir de cette date. En principe, l’utilisateur final devra pouvoir retirer et remplacer la batterie entière avec des outils disponibles dans le commerce, et trouver des consignes compréhensibles. Cela n’impose pas pour autant une batterie qui se déclipse à la main sur tous les appareils.

Au 10 novembre 2026, une autre date est à surveiller : le règlement délégué (UE) 2026/1770, publié le 22 octobre, doit entrer en vigueur le 11 novembre. Il élargit la liste des catégories pouvant réserver le remplacement à des professionnels indépendants. Les lignes directrices de la Commission, publiées le même jour, éclairent l’application du texte, sans avoir elles-mêmes de caractère contraignant.

Une règle pour les appareils mis sur le marché après le 18 février 2027

Le règlement (UE) 2023/1542, adopté le 12 juillet 2023, fixe la date d’application de son article 11 au 18 février 2027. L’obligation concerne les acteurs qui mettent sur le marché des produits intégrant une batterie portable. Elle s’applique à la mise sur le marché à compter de cette date, et non à tous les appareils déjà utilisés.

La notion de mise sur le marché ne se confond pas avec la date d’achat par un particulier. Le règlement la définit comme la première mise à disposition sur le marché de l’Union. Les lignes directrices de la Commission précisent que les exigences de l’article 11 ne s’appliquent pas aux produits déjà mis sur le marché avant leur date d’application. Un appareil déjà en circulation n’a donc pas à être modifié rétroactivement du seul fait de cette échéance.

Le texte distingue aussi les batteries portables de celles des moyens de transport légers, ou MTL. Pour les batteries MTL, il prévoit un régime différent : leur retrait et leur remplacement, y compris au niveau des cellules, relèvent de professionnels indépendants. La règle européenne ne signifie donc pas que le propriétaire devra remplacer lui‑même toutes les batteries, quelle que soit leur catégorie.

Remplacer une batterie ne signifie pas l’ouvrir sans outil

Pour les batteries portables concernées, l’article 11 exige que la batterie entière puisse être retirée et remplacée par l’utilisateur final à tout moment de la durée de vie du produit. L’obligation porte sur la batterie complète, pas sur chacune de ses cellules. La batterie de remplacement doit être compatible : son installation ne doit pas compromettre le fonctionnement, les performances ou la sécurité de l’appareil.

Le règlement ne prescrit pas une ouverture à la main. Il autorise des outils disponibles dans le commerce et exclut, en principe, les outils spécialisés, les outils propriétaires, la chaleur ou les solvants nécessaires au démontage. Un outil spécialisé peut toutefois être utilisé s’il est fourni gratuitement avec le produit. La Commission explique que la catégorie des outils accessibles au public inclut des outils courants et des outils disponibles à l’achat par le grand public.

Les consignes doivent accompagner le produit et rester accessibles en permanence sur un site public, dans une forme compréhensible. Elles portent sur l’utilisation, le retrait et le remplacement de la batterie ainsi que sur la sécurité. Pour les produits relevant de l’article 11, les batteries doivent également être disponibles comme pièces de rechange pendant au moins cinq ans après la mise sur le marché de la dernière unité du modèle, à un prix raisonnable et sans traitement discriminatoire entre utilisateurs finaux et professionnels indépendants. Enfin, le logiciel ne doit pas empêcher le remplacement par une batterie compatible.

Des dérogations qui s’élargissent dès le 11 novembre 2026

Avant la modification qui entrera en vigueur le 11 novembre, le règlement prévoit déjà que certaines batteries portables puissent être retirées et remplacées uniquement par des professionnels indépendants. Cela concerne les appareils spécialement conçus pour fonctionner principalement dans un environnement régulièrement exposé aux projections d’eau, aux jets ou à l’immersion, et destinés à être lavés ou rincés. Cette dérogation n’est admise que lorsqu’elle est nécessaire à la sécurité de l’utilisateur et de l’appareil. La seule résistance à l’eau ne suffit donc pas à la justifier.

Le règlement prévoit également cette possibilité pour les dispositifs professionnels d’imagerie médicale et de radiothérapie ainsi que pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. La dérogation vise ces catégories précises, et non tout appareil utilisé dans un contexte médical.

Le règlement délégué (UE) 2026/1770 ajoute plusieurs catégories. Dans la liste figurent notamment certains objets personnels connectés trop petits pour permettre un remplacement sûr par l’utilisateur, ou dont le boîtier compact et fermé protège l’intégrité fonctionnelle. Sont aussi visés, sous conditions, les jouets électriques à batterie rechargeable jusqu’au 31 juillet 2030, les sondes de cuisson sans fil conçues pour entrer en contact avec des aliments, les équipements destinés aux atmosphères explosibles et les dispositifs médicaux portables conçus pour administrer des médicaments par voie sous-cutanée.

La liste inclut également des dispositifs télématiques destinés à être installés sur le toit de machines agricoles ou d’engins de construction et conçus pour être exposés, en utilisation normale, à de fortes vibrations, à la poussière et à l’humidité. Cette dérogation, comme celles concernant les objets personnels connectés, les jouets, les sondes, les équipements pour atmosphères explosibles et les dispositifs d’administration sous-cutanée, ne vaut que lorsqu’elle est nécessaire pour garantir la sécurité de l’utilisateur et de l’appareil. Elle ne s’étend donc pas automatiquement à tous les objets connectés, jouets ou équipements agricoles.

Une exemption complète est aussi prévue pour certains usages

Il existe un autre cas, distinct d’un remplacement réservé aux professionnels. Selon l’article 11, les obligations générales de retrait et de remplacement par l’utilisateur ne s’appliquent pas lorsqu’une alimentation électrique continue et une connexion permanente entre le produit et sa batterie sont nécessaires à la sécurité de l’utilisateur ou de l’appareil. Le texte prévoit aussi cette exception, pour les produits dont la fonction principale est de collecter et de transmettre des données, lorsque la connexion permanente est nécessaire à leur intégrité.

Cette disposition ne constitue pas une exemption générale pour tous les appareils connectés. Il faut que les conditions prévues par le règlement soient réunies. Les lignes directrices de la Commission publiées le 22 octobre 2026 donnent des éléments d’interprétation, mais précisent que leurs exemples ne sont pas juridiquement contraignants.

Téléphones et tablettes suivent des règles d’écoconception

Les smartphones, les autres téléphones mobiles, les téléphones sans fil et les tablettes ardoises sont aussi concernés par le règlement d’écoconception (UE) 2023/1670, dont les exigences s’appliquent depuis le 20 juin 2025. Pour les appareils couverts, les lignes directrices actualisées de la Commission indiquent que les exigences de remplacement de l’annexe II de ce règlement spécifique prévalent sur celles de l’article 11 du règlement général sur les batteries.

Le règlement d’écoconception prévoit deux voies de remplacement : par une personne sans expérience particulière de réparation, ou en atelier par un « généraliste », c’est‑à‑dire une personne ayant des connaissances générales des techniques de réparation de base et des précautions de sécurité. Cette seconde voie ne signifie pas nécessairement qu’un réparateur professionnel doit intervenir. Elle s’accompagne toutefois d’exigences renforcées de durabilité pour la batterie et l’appareil.

Le règlement prévoit aussi la disponibilité de batteries de rechange jusqu’à au moins sept ans après la fin de mise sur le marché du modèle. La batterie peut toutefois être réservée aux réparateurs professionnels si les critères prévus sont remplis. Pour les smartphones concernés, ils comprennent notamment une capacité restante d’au moins 83 % après 500 cycles, d’au moins 80 % après 1 000 cycles, et une protection IP67 de l’appareil. Cette règle existait avant février 2027 : l’échéance ne signifie donc pas que tous les téléphones devront adopter une batterie extractible à la main.

Les repères pratiques à vérifier sur un appareil neuf

Pour comprendre ce que la règle change concrètement, il faudra regarder au‑delà de la seule mention « batterie remplaçable ». Les informations utiles portent sur la catégorie de l’appareil, la personne qui peut effectuer l’opération, les outils nécessaires et les consignes de sécurité mises à disposition par le fabricant.

  • Un appareil déjà mis sur le marché avant le 18 février 2027 n’est pas soumis rétroactivement à l’obligation générale de l’article 11.
  • Une batterie remplaçable peut nécessiter des outils : le règlement ne demande pas une ouverture sans outil.
  • Un professionnel indépendant peut rester nécessaire pour les catégories dérogatoires, tandis que certains téléphones ou tablettes suivent les exigences d’écoconception.
  • Les pièces, les consignes et le logiciel comptent aussi : le remplacement doit rester possible avec une batterie compatible, sans blocage logiciel.

La portée de l’échéance est importante, mais plus limitée que ne le suggère l’expression « batteries amovibles ». À partir du 18 février 2027, la conception des produits neufs concernés devra permettre le retrait et le remplacement de la batterie selon le régime applicable. L’intervention pourra relever de l’utilisateur, d’un généraliste en atelier ou d’un professionnel indépendant, selon la catégorie de l’appareil et les exceptions prévues.

Sources

  • Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, version consolidée, Parlement européen et Conseil de l’Union européenne, EUR‑Lex, 12 juillet 2023
    https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1542/ojn
  • Règlement délégué (UE) 2026/1770 relatif aux dérogations concernant le retrait et le remplacement des batteries portables, Commission européenne, EUR‑Lex, 22 octobre 2026
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32026R1770
  • Communication de la Commission C/2026/5531 sur le retrait et le remplacement des batteries portables et MTL, Commission européenne, EUR‑Lex, 22 octobre 2026
    https://eur-lex.europa.eu/eli/C/2026/5531/oj
  • Règlement (UE) 2023/1670 établissant des exigences d’écoconception pour les téléphones et tablettes ardoises, Commission européenne, EUR‑Lex, 16 juin 2023
    https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1670/oj?uri=CELEX%3A32023R1670

Questions fréquentes

Toutes les batteries devront-elles être amovibles à la main ?

Non. La règle générale autorise l’usage d’outils disponibles dans le commerce et prévoit des dérogations pour certaines catégories. Dans certains cas, le remplacement peut être réservé à un professionnel indépendant.

La règle s’appliquera‑t‑elle aux appareils déjà utilisés ?

L’obligation générale vise les produits mis sur le marché à compter du 18 février 2027. Elle ne crée pas d’obligation de modifier rétroactivement un appareil déjà mis sur le marché avant cette date.

Un smartphone devra‑t‑il avoir une batterie facile à retirer chez soi ?

Pas nécessairement. Les smartphones et certaines tablettes relèvent d’exigences d’écoconception spécifiques, qui prévoient plusieurs voies de remplacement, dont une intervention en atelier par une personne ayant des connaissances générales en réparation de base et en sécurité.

La rédaction

La rédaction de Traceur GPS décrypte les usages, les technologies et les critères pratiques pour éclairer votre choix, sans jargon inutile.

Les prix indiqués sont ceux constatés à la date mentionnée ; seul le prix affiché lors de la commande fait foi.

Pour bien choisir